Intervention de Charles de Courson

Mon ami Jean-Luc Warsmann a instauré cette règle d'opposition systématique aux amendements réclamant la rédaction d'un rapport à soumettre au Parlement, par crainte de voir se multiplier les rapports sans intérêt. C'est la dévoyer que de refuser une demande qui ne découle que de l'absence de toute évaluation sociale et fiscale dans l'étude d'impact.

Mesdames les ministres, quel est l'ordre de grandeur de l'impact fiscal du mariage pour tous ? D'après les études qui ont été menées, les homosexuels disposent d'un patrimoine et d'un revenu bien supérieurs à la moyenne des Français. L'ouverture du mariage aux couples du même sexe aura donc un coût pour le trésor public. À combien est-il estimé ?