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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L'article prétend adapter la législation existante sur les noms de famille, mais il pose en fait un problème plus complexe. Du mariage découle la possibilité pour les couples d'adopter sans qu'il soit besoin de modifier le code civil ni le code de la famille. C'est pour cela que nous sommes opposés au mariage entre personne de même sexe, et non à une forme d'union civile, qui peut apporter certaines solutions. Notre position ne relève par conséquent d'aucune homophobie.

Si la législation doit évoluer sur certains points, nous refusons que la filiation sociale en vienne à nier la filiation biologique.

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