Intervention de Michel Piron

Je veux tout d'abord excuser l'absence de Mme Erhel, qui est retenue en séance publique par un débat sur l'agriculture.

Je salue le travail de la Cour des comptes, qui nous apporte une somme d'éclairages très utiles, et je remercie les rédacteurs du rapport pour le travail qu'ils ont accompli. J'en viens à mes questions, qui vont du particulier au général.

Premièrement, vous appelez de vos voeux, pour la généralisation des télé-procédures, la définition d'une feuille de route – et nous ne pouvons que souscrire à ce souhait. Mais pourriez-vous préciser quel devrait être, selon vous, le calendrier de cette feuille de route ?

Deuxièmement, vous avez évoqué le défi que peut représenter l'adhésion des agents, à l'échelon central et à l'échelon déconcentré, à cette évolution. Avez-vous le sentiment d'avoir suffisamment pris en compte cette dimension, c'est-à-dire la conduite du changement au sein des administrations ?

Troisièmement, vous avez insisté sur la nécessité de consulter les usagers. Avez-vous des préconisations plus détaillées à formuler sur la forme que pourrait prendre cette consultation ? Quelles sont les bonnes pratiques que vous avez pu observer en France et à l'étranger ?

Quatrièmement, le rapport critique, dans le meilleur sens du terme, la gouvernance trop mouvante, au sein de l'État, du déploiement des télé-procédures. Quel devrait être, selon vous, le partage des tâches entre les secrétariats généraux et les directions centrales ? Dans ce schéma, quelle place pourrait prendre l'approche ascendante, dite « bottom up » ?

Cinquièmement, les entreprises expriment des craintes quant à la sécurisation et à la confidentialité des données qu'elles transmettent à l'administration dans le cadre des télé-procédures. Mais elles souhaiteraient également que le format et le contenu de ces données leur permettent de les réutiliser pour leurs propres besoins. Avez-vous été confrontés à ce type de préoccupations au cours de votre enquête ?

Sixièmement, la Cour a-t-elle pu apprécier, au cours de ses investigations, l'attitude des très petites entreprises, notamment les artisans et commerçants, à l'égard de la perspective d'une généralisation des télé-procédures ?

Mes dernières questions portent sur des sujets plus transversaux. Tout d'abord, la numérisation d'un certain nombre de services publics a-t-elle eu, ou non, des conséquences suffisantes sur l'organisation des services centraux et territoriaux ? Sinon, quelles seraient vos préconisations en la matière ? Ensuite, vous soulignez un défaut de gouvernance qui se caractérise par une action interministérielle insuffisante. À cet égard, vous analysez notamment le cas de l'Allemagne, où la coordination est assurée par un Conseil de planification des technologies de l'information qui associe les échelons territoriaux et l'État fédéral. Quelles pistes pourraient être explorées pour améliorer la gouvernance du déploiement des télé-procédures ? Par ailleurs, quelle serait la hiérarchie des préconisations que vous formulez ? Autrement dit, quelles priorités définiriez-vous ? Enfin, que pensez-vous d'une éventuelle association des collectivités territoriales à la conception même des outils, association qui permettrait d'éviter des incompatibilités regrettables, des redondances ou des surcoûts ? À cet égard, l'exemple allemand ne manque pas d'intérêt.