Intervention de Jean-Yves Caullet

Il est vrai que la question de l'aménagement du territoire se pose et que l'accès aux services numérisés sera vraisemblablement différencié. Du reste, les plus avancés en matière de numérisation, notamment les pays nordiques, sont également ceux où le maillage du territoire par les services publics n'était pas aussi dense que dans des pays tels que la France. Il faudrait se pencher sur le lien qui existe entre ces deux phénomènes.

J'en viens à mes questions. Tout d'abord, la numérisation des procédures ne risque-t-elle pas d'accentuer la dissymétrie qui caractérise les relations entre l'administration et les citoyens ? Comment seront gérés les recours, par exemple, en cas de dysfonctionnements ou d'erreurs ? Ensuite, la médiation est une nécessité non seulement technique mais aussi sociale. Se pose cependant la question de sa prise en charge. Dans les zones rurales, il ne fait pas de doute que celle-ci sera assurée par les mairies ou des associations. Comment évaluer cette prise en charge ?

Par ailleurs, on sait qu'une bonne règle n'est pas forcément une règle simple mais plutôt une règle ancienne, connue de tous et admise. À cet égard, la numérisation ne risque-t-elle pas d'ajouter à l'instabilité des règles celle de leur présentation ? Les applications pour smartphone, par exemple, font l'objet de mises à jour permanentes, si bien que l'on doit constamment s'adapter. Or, la médiation ne peut être efficace que si le médiateur connaît le fonctionnement de l'outil. Si les changements de présentation sont trop fréquents, il sera difficile de maintenir le niveau de compétence et d'apprentissage.

Enfin, nos concitoyens considèrent que la procédure d'obtention d'un permis de construire, par exemple, est atrocement complexe – surtout lorsqu'ils ne l'obtiennent pas, d'ailleurs –, car c'est une procédure qu'ils utilisent rarement et qu'ils connaissent donc mal. Comment la numérisation peut-elle remédier à cette difficulté et contribuer à une uniformisation des procédures des différentes administrations – État, CAF, CPAM… – afin de faciliter les démarches des usagers ?

Enfin, un célèbre musicien de jazz, Joe Zawinul, a dit de la musique électronique qu'elle a ceci de formidable qu'elle offre de grandes possibilités, mais qu'elle a un défaut : la panne de courant. Je souhaiterais donc savoir comment on passera en mode dégradé et quelles mesures sont prévues pour éviter les piratages et les fraudes massives. Bref, comment assure-t-on la défense des services numérisés de l'État ?