Intervention de Monique Rabin

Réunion du 4 février 2016 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je remercie la Cour des comptes pour ce rapport, dont nous venons de prendre connaissance. Trop souvent, nous expliquons la nécessité de moderniser le territoire et de passer au numérique par des raisons de coût. Celles-ci doivent, bien entendu, être au coeur de nos préoccupations, mais il me semble que nous ne susciterons l'adhésion de la population que si nous avons le courage de lui dire que le monde est en train de changer, qu'une nouvelle société s'annonce et qu'il faut s'y préparer. Ainsi, lors d'un récent déplacement dans ma circonscription, le président Bartolone a rappelé – et cela a beaucoup frappé les gens – que 50 % des emplois qui existeront en 2050 n'existent pas encore. Par ailleurs, je sais, pour suivre régulièrement l'évaluation des politiques publiques, que le SGMAP n'a pas les pouvoirs suffisants – c'est aux services du Premier ministre d'y remédier – pour améliorer l'harmonisation des modes de fonctionnement des différents ministères. En tant que membre de l'Observatoire des marchés de l'État, par exemple, je constate que nous ne sommes pas capables, dans notre pays, de lancer des marchés communs à plusieurs ministères.

J'en viens à mes questions. Tout d'abord, je souhaiterais savoir si vous avez réfléchi à la place que La Poste, qui est plutôt en avance dans ce domaine et qui est proche de l'ensemble de la population, pourrait occuper dans le dispositif. En ce qui concerne l'usager, la gestion de la confiance est très importante. À ce propos, vous préconisez notamment, et cela me paraît très important, le choix d'adresses internet lisibles et compréhensibles. Par ailleurs, on ne parle pas suffisamment de la fracture sociale ; j'ai pu mesurer l'émotion qu'ont suscitée dans ma circonscription les déclarations de M. Bassères, son directeur, à propos du développement de la numérisation de Pôle Emploi. Il me semble qu'une des réponses consisterait à confier une place importante aux pouvoirs locaux. La délégation confiée par l'État aux mairies pour la délivrance du passeport électronique, par exemple, fonctionne très bien et a marqué une avancée très importante. Le développement de l'accès à la visioconférence, notamment dans les mairies, permettrait également de répondre au besoin d'humain. De fait, ce qui déstabilise le plus nos concitoyens, c'est le fait que les services numériques soient très différents selon les administrations.

Par ailleurs, je suppose que l'État délègue la conception et l'entretien de la plupart des services informatiques à des entreprises privées. Quel est le coût de cette sous-traitance et est-elle efficace ? Estimez-vous que les fonctionnaires se forment suffisamment ? Enfin, existe-t-il une réflexion commune au sein de l'Union européenne sur la numérisation et, si tel est le cas, la France y prend-elle toute sa part ?

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