Intervention de Claude Bartolone

Je vous remercie pour votre contribution aux travaux de notre Comité. Il reste maintenant à ses rapporteurs à nous faire, à partir de l'analyse de la Cour, des propositions pour que la dématérialisation des procédures soit un levier plus efficace de la modernisation de l'État.

En attendant, je vous propose d'autoriser la publication du rapport de la Cour des comptes.