Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Dans le premier paragraphe de l'exposé des motifs, quelle différence faites-vous entre « l'adoptant et son conjoint » et « chacun des deux adoptants » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion