Intervention de Erwann Binet

Un texte sur la famille a été annoncé par Mme la ministre de la Famille. Cependant, je vais préciser les raisons pour lesquels mon avis est également défavorable sur cet amendement.

La rédaction de l'article 373-2-9 du code civil permet d'ores et déjà au juge aux affaires familiales (JAF), en cas de désaccord de l'un des deux parents ou à la demande de l'un d'eux, d'expérimenter à titre provisoire la résidence alternée en cas de séparation. Votre amendement prévoit qu'en cas de désaccord de l'un des parents, ce dernier est entendu par le JAF, lequel doit donner la priorité à la résidence alternée, sauf décision contraire spécialement motivée. Il semble pourtant dangereux de vouloir privilégier à tout prix la résidence alternée, a fortiori lorsque les parents sont en désaccord. Une telle solution ne serait pas adaptée à toutes les situations se présentant au juge.