Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Jacob, je comprends votre insistance. Vous souhaitiez que je vous répète ce que le rapporteur général vous avait déjà dit. Le sort réservé à l'entente préalable est clairement indiqué dans ce collectif. Je ne peux donc que vous confirmer que ce que vous avez lu dans le texte que je présente au nom du Gouvernement est bien ce qu'il y a dans le texte.

Une question a été posée sur la possibilité pour les CCAS de créer ces dossiers. Cette disposition n'est pas en loi de finances pour des raisons de forme : elle aurait en effet constitué un cavalier. En conséquence, il ne m'étonnerait pas que le statu quo ante soit rétabli à l'occasion d'un autre projet de loi – il s'agit de retourner à la période précédant les réformes proposées par M. Bertrand. Assumons nos oppositions et nos différences ! Vous avez mené une politique que nous n'avons pas approuvée ; nous allons mener une politique que vous condamnerez, nous n'allons pas nous arracher les yeux pour cela, en tout cas, je vous le demande, pas au début de cette législature.