Intervention de Sergio Coronado

Lors des auditions, nous avons pris connaissance de situations très pénibles, à la fois pour les parents et les enfants de familles homoparentales. Ainsi, dans la mesure où, en France, la PMA est interdite aux couples de personnes de même sexe, et la GPA à l'ensemble des couples, il existe des projets de coparentalité entre des couples de femmes et des couples d'hommes.

L'amendement vise à modifier l'article 377 du code civil afin que la délégation-partage de l'autorité parentale puisse bénéficier au conjoint d'un parent, de façon à tenir compte du lien affectif existant entre un enfant et un tiers ayant participé à son éducation.