Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Si cet article n'est pas le plus important sur le plan symbolique, il est probablement celui qui aura les plus grands effets sur notre droit.

Quand nous avons expliqué qu'une des conséquences du texte serait de supprimer de nombreuses mentions des termes « père » et « mère » dans notre corpus juridique, on nous a traités de « menteurs » et de « falsificateurs ». Or, l'article 4 prévoit la suppression de 148 occurrences des termes « père » et « mère », « mari » et « femme », « épouse » et « époux », « aïeul » et « aïeule » – bref, toutes les marques de l'altérité féminin-masculin – dans sept codes différents. Évidemment, cela suscite une certaine émotion !

D'ores et déjà, sur les formulaires de la SNCF, les mentions du « père » et de la « mère » ont été remplacées par celles du « parent 1 » et du « parent 2 » ; c'est également le cas dans d'autres documents. Il y a là une source d'inquiétude légitime pour certains de nos concitoyens, qui considèrent qu'ils vont être privés par la loi de leur « titre » de père et de mère. Ils trouvent cela insupportable, et je suis du même avis qu'eux.

Ces modifications sont d'ailleurs dans la logique du texte. Dès lors que, dès l'article 1er, on considère que l'altérité sexuelle n'est plus fondatrice du mariage et de la famille, il faut, dans un souci de cohérence, supprimer tout ce qui peut contribuer à l'inscrire dans le droit. Se trouve ainsi marquée la renonciation pure et simple à l'idée que la composante biologique de la nature humaine est fondatrice d'un certain nombre d'obligations et de droits.

Voilà les motifs pour lesquels nous proposons la suppression de cet article.