Intervention de Hervé Mariton

Chacun voit bien que nous sommes là au coeur du projet de loi et des débats qu'il a provoqués. Oui, le texte du Gouvernement prévoit bien la suppression de très nombreuses mentions des termes de « père » et de « mère » et d'autres marques sexuées ; l'adoption du seul premier alinéa de l'article 4 provoquerait la disparition de 52 occurrences ! La suppression en nombre de ces termes fait partie des multiples effets de la nouvelle loi.

Madame la garde des Sceaux, vous avez démontré votre engagement et votre maîtrise du texte, ainsi que l'attention que vous portiez à nos travaux ; mais dimanche soir, à la télévision, en réponse aux manifestants, vous avez prétendu qu'il n'y avait pas de disparition des termes de « père » et de « mère » dans le texte. Excusez-moi, mais je pense que vous cherchez à tromper ceux qui vous écoutent ; nous n'avons jamais dit qu'il y avait une disparition complète des termes ; vous, en revanche, vous cherchez à masquer les quelque 150 suppressions des termes de « père » et « mère » qu'opère le projet.

Ce texte ne peut pas ne pas avoir de conséquences sur un grand nombre de nos concitoyens. Les choses eussent été différentes avec l'alliance civile. Ce que nous contestons, c'est la réponse que vous avez choisie, et qui vous conduit, non seulement à introduire de nouvelles dispositions pour les couples de personnes de même sexe et pour leur filiation, mais également à supprimer, dans un grand nombre de cas, les termes de « père » et « mère » de notre droit. Cela vous amène même à préciser par tautologie que « l'autorité parentale appartient aux parents » !

Une question technique pour terminer. Pourquoi supprimer, à l'article 78 du code civil, la déclaration d'un des parents du défunt comme source de l'acte de décès, pour ne conserver que celle de « la personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible » ? Il me semble important que les parents du défunt soient associés à la déclaration de décès !