Intervention de Eva Sas

Réunion du 3 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, rapporteure :

La présente mission d'évaluation a été décidée par la commission des finances en raison des redéploiements assez importants effectués à partir des programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique, au profit notamment de la défense ou des nanotechnologies. Elle a donc pour objet d'identifier les raisons de l'apparente sous-consommation des crédits, et de déterminer comment ce programme pourrait être optimisé afin de répondre aux besoins du secteur.

Nous aimerions que vous nous dressiez un panorama général de la manière dont vous suivez les investissements d'avenir en matière de transition écologique, et que vous nous expliquiez quelle est, derrière les chiffres, la mécanique à l'oeuvre dans l'organisation et le suivi des appels à projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion