Intervention de Thierry Francq

Réunion du 3 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thierry Francq, commissaire général adjoint au Commissariat général à l'investissement, CGI :

Cela semble être un sujet mondial. Dans le domaine ferroviaire, nous avons créé un institut de recherche technologique qui est tout de suite devenu l'acteur majeur de la R&D en Europe. C'est bien que le domaine est désertique. Pour l'anecdote, le ballast a été conçu au temps où les trains étaient tirés par des chevaux. Depuis lors, personne ne s'y est intéressé. La taille des cailloux est normée pour convenir idéalement aux chevaux, et nous faisons toujours le même ballast. Nous espérons que l'institut de recherche technologique en question prendra de l'ampleur et remédiera à la faiblesse de la recherche et développement dans ce secteur. Je crois savoir que la SNCF est également soucieuse d'augmenter l'effort de recherche.

Comme vous le voyez, notre stratégie est évolutive : nous essayons de nous adapter à ce qui marche bien et de suivre les évolutions du monde. Dans un certain nombre de domaines très structurés, avec de grands ensembliers, des équipementiers de premier rang, des sous-traitants, nous avons essayé d'aider des start-up et des PME à renouveler l'offre et apporter des innovations dans des systèmes qui peuvent paraître un peu sclérosés. Nous avons été heureusement surpris de constater de leur part une appétence pour l'innovation, y compris dans des secteurs difficiles à aborder pour une PME. C'est là une action qui nous paraît utile et que nous avons envie de poursuivre.

S'agissant des dérives pointées par la Cour des comptes, elles tiennent à deux aspects. Tout d'abord, le développement durable comporte des enjeux en matière d'innovation, mais aussi de déploiement des solutions existantes. L'objet du PIA est de traiter les premiers, pas les seconds. Or il y a une forte demande en ce sens, d'une part, parce que les crédits ne sont pas tous utilisés et d'autre part, parce qu'il n'est pas toujours aisé de distinguer le moment où une infrastructure innovante, que le PIA peut financer parce que le risque est encore élevé, cesse d'être une innovation. Ainsi, le PIA peut financer la première ferme hydrolienne, car c'est une chose de faire fonctionner les hydroliennes dans un bassin, c'en est une autre de vérifier que le projet fonctionne comme prévu sur l'ensemble de la durée de vie de la machine. À l'inverse, vous avez cité le cas des transports en commun en site propre qui avaient été prévus dans le PIA 1. S'il y avait peut-être un peu d'innovation au début, les choses sont maintenant bien connues dans ce domaine. Dans ce cas, en effet, on peut parler de substitution budgétaire. De même, le PIA a servi à financer des bornes de recharge électriques, certes pour des montants peu importants.

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