Intervention de Thierry Francq

Réunion du 3 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thierry Francq, commissaire général adjoint au Commissariat général à l'investissement, CGI :

Nous essayons d'utiliser les PME et les start-up pour aiguillonner le système dans certains secteurs. Dans le domaine des démonstrateurs de l'énergie, nous espérons augmenter la consommation de crédits : les industriels sont en train de s'approprier peu à peu le PIA et ces outils, et nous sommes en train de passer à la phase démonstrateurs à grande échelle, ce qui coûte cher. La consommation de crédits devrait donc s'accélérer un peu.

En ce qui concerne la maille des projets, il est vrai que nous cherchons des projets structurants. Les hydroliennes sont nécessairement de gros projets. Mais nous nous sommes adaptés de plusieurs façons. Dans le domaine de l'économie circulaire, par exemple, nous utilisons, comme dans d'autres secteurs, les avances remboursables. Au début, la consommation était très faible ; nous en avons conclu que, s'agissant d'un secteur à faible rentabilité intrinsèque, il fallait réduire nos exigences de remboursement. Et nous en voyons les effets. Nous nous sommes également adaptés à la taille des projets. En matière de biodiversité, qui en est à ses balbutiements en termes économiques, si l'on avait décidé de fixer un minimum de 2 millions d'euros aux projets, rien ne se serait fait. Nous nous sommes donc résolus à financer des projets à hauteur de 400 000 euros.

En règle générale et dans la mesure du possible, nous souhaitons que nos projets aient des effets de structuration. Il est clair que ce n'est pas possible à obtenir en visant trop petit mais nous savons quand même adapter la maille en fonction des secteurs et des objets.

Enfin, la Cour des comptes a dit une chose et son contraire, ce qui n'est pas si surprenant dans une matière où tout est question d'équilibre. Elle nous disait que le dispositif devait être plus simple ; pour passer moins de temps, lors de la phase de contractualisation, à discuter des clauses de remboursement de l'avance remboursable, et pour faire plus simple, nous l'avons standardisé. Mais la Cour des comptes nous dit aussi de ne pas trop standardiser pour garder de la souplesse. Les deux conseils sont justes, et nous espérons avoir trouvé le bon équilibre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion