Intervention de Jean-Luc Moullet

Pour illustrer ce propos, dans le secteur automobile, nous avons fait revoir les clauses contractuelles par les avocats des entreprises participant à la plateforme de la filière automobile. Au terme d'un travail d'échanges, les termes génériques des contrats ont été stabilisés ; les entreprises les connaissent avant d'entrer dans le processus. Les demandes de l'industrie sur ces termes contractuels ont donc été prises en compte.

Je voulais également souligner la complémentarité du PIA avec d'autres dispositifs. De manière générale, les domaines d'application des autres dispositifs, tels que fonds unique interministériel (FUI) ou les différentes aides régionales, amènent des concours de montants plus faibles que le PIA. Nous avons donc le souci de positionner le PIA en complémentarité avec l'existant.