Intervention de Thierry Francq
Réunion du 3 février 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thierry Francq, commissaire général adjoint au Commissariat général à l'investissement, CGI :
Ce travail de standardisation des aspects juridiques et du mécanisme financier des avances remboursables n'est pas étranger au fait que nous avons divisé par trois ou quatre, selon les actions, les délais des projets soutenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
