Intervention de Thierry Francq

Les conventions entre le Gouvernement et les opérateurs, qui sont le support premier des programmes du PIA, prévoient les crédits nécessaires pour évaluer in fine, par une évaluation indépendante effectuée par des experts externes. Le dispositif est donc déjà écrit dans les principes.

Le CGI a suggéré de faire un bilan à mi-parcours, ce qui n'était pas prévu. La quasi-totalité des projets n'étant pas terminés, il ne s'agira pas d'une vraie évaluation, mais il nous semblait difficile d'attendre dix ans avant de pouvoir dire quoi que ce soit. Cela nous a semblé d'autant plus nécessaire que l'on évoque la perspective d'un PIA 3. Nous avons donc demandé à France Stratégie d'organiser ce bilan de façon indépendante, et ils ont désigné un comité d'experts.

La Cour des comptes indique qu'il faudrait que ce bilan se fasse dans une enceinte interministérielle. À mon sens, on ne peut pas demander une évaluation indépendante aux ministères alors qu'ils participent au processus. Nous n'avons donc pas bien compris cette suggestion. Cela ne signifie pas que les ministères ne contribuent pas, comme nous, à organiser cette évaluation. Ainsi, le Commissariat général au développement durable a été très actif pour définir les critères et les éléments de mesure de l'éco-conditionnalité. Et, dans le cadre de la préparation des évaluations finales, nous avons déjà travaillé sur les méthodologies d'évaluation dans un certain nombre de domaines. Tout cela se discute en comité de pilotage, avec les ministères concernés, afin de définir la méthodologie que devront observer les experts indépendants le moment venu.

Les ministères participent donc à l'organisation de l'évaluation, mais l'évaluation elle-même, si l'on souhaite qu'elle soit indépendante, ne doit pas être faite par des fonctionnaires.