Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission examine pour la sixième fois une proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes. En application de l'article 151-6 du Règlement, nous disposons d'un mois pour nous prononcer ; c'est pourquoi nous avons proposé à M. Michel Lesage de remplir dès aujourd'hui les fonctions de rapporteur afin que nous examinions le texte dans les délais qui nous sont impartis. Le secrétariat a enregistré sept amendements dont cinq du rapporteur.