Intervention de Danielle Auroi

Après cet exposé très complet du rapporteur, je vous donnerai, pour ma part, les dernières « nouvelles du front », si je puis dire.

J'ai participé hier matin, à La Haye, à la réunion de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'UE (COSAC) où l'on a réaffirmé que la question qui nous occupe ici était une des priorités de la présidence néerlandaise.

Ensuite, le rapporteur l'a rappelé, le Parlement européen, qui pouvait opposer son veto à la décision du comité technique des véhicules à moteur (CTVM), a décidé de n'en rien faire, même si les parlementaires européens ont été, comme moi, scandalisés par l'affaire Volkswagen. Or on a appris, depuis, que d'autres constructeurs, sans toutefois aller aussi loin dans la tricherie, n'étaient pas tout à fait blanc-bleu sur leur manière de procéder aux essais. J'ai été déçue de constater que la réaction initiale du Conseil des ministres et de la Commission n'a pas consisté à contraindre les constructeurs à se conformer aux normes en vigueur, mais plutôt à en relever les seuils afin de les adapter aux taux de pollution constatés, contribuant par-là à la dégradation de la santé de tous les consommateurs que nous sommes, et cela malgré la hausse du nombre de personnes affectées d'une maladie respiratoire dans les zones de pollution automobile.

J'ai néanmoins, comme le Parlement européen, voulu faire preuve de réalisme. C'est d'ailleurs pourquoi la proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes. Afin qu'il n'y ait pas de blocage, j'ai tenu compte de la décision de la Commission et du fait que, la présidence néerlandaise se montrant très allante sur la question, un trilogue allait s'instaurer entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens afin qu'un accord soit trouvé. Dans le cadre de la procédure de codécision, le Parlement pouvait, en effet, bloquer les décisions du Conseil ou de la Commission. Ce trilogue peut se révéler positif et permettre à tout le monde de sortir de la situation par le haut, à travers la pratique d'essais plus transparents.

Une commission est, par ailleurs, amenée à revoir les facteurs de conformité dès 2017, tandis que la Commission européenne s'est engagée à les ramener, entre 2017 et 2023, à 1, ce qui serait très satisfaisant. C'est pourquoi la proposition de résolution qui vous est soumise est très balancée : elle invite la Commission européenne à appliquer le mieux possible la révision des procédures de mesure des émissions polluantes des automobiles. Une telle avancée permettra de mieux vendre les véhicules à l'étranger – vous avez pu constater que c'est aux États-Unis que Volkswagen s'est fait « taper », – mais aussi de mieux assurer leur conformité aux normes. J'ai trouvé les amendements intéressants, car ils permettraient plus de lisibilité encore.