Intervention de Rémi Pauvros

La décision du Parlement européen de ne pas rejeter les propositions de la Commission n'est pas une bonne nouvelle, et elle est contraire à la volonté des eurodéputés socialistes français. Voilà qui renforce la nécessité de voter la présente proposition de résolution, d'autant qu'elle est équilibrée et modérée, ainsi que vient de le souligner Mme Danielle Auroi. Nous nous retrouvons en tout cas pleinement dans ses orientations.

Les contrôles techniques des véhicules automobiles ont été instaurés en 1973, et nous savons, eu égard à la suite des événements, que les essais en laboratoire n'étaient pas suffisants. Il a donc été décidé que les contrôles seraient effectués en conditions réelles à partir du 1er septembre 2017. Cette évolution est très importante, encore que les processus d'homologation, compétence décentralisée du ressort des États membres, peuvent poser problème. Tout constructeur est, en effet, libre de présenter son modèle à l'autorité d'homologation de son choix et les moyens de contrôle de la Commission européenne sont limités. Aussi l'évolution du dispositif d'homologation nous paraît-elle essentielle pour permettre enfin un contrôle tout à fait efficace.

En ce qui concerne l'aspect sanitaire de la question, 400 000 personnes sont affectées par cette pollution. La mission d'information sur l'offre automobile française apportera un éclairage supplémentaire sur le sujet. Quant aux marges de tolérance, la Commission européenne, en octobre dernier, a autorisé un dépassement de 110 % de la norme des émissions d'oxyde d'azote entre 2017 et 2019 et de 50 % à partir de 2020. Cette décision nous semble contraire aux idées originelles de l'Union européenne.

La délégation française du groupe socialiste au Parlement européen a soutenu la mise en cause du projet de règlement de la Commission, regrettant le manque de pertinence des niveaux retenus. Si le centre commun de recherche de la Commission conclut lui-même que la moyenne de la marge d'erreur est actuellement de 18,75 %, les taux dérogatoires retenus par la Commission européenne semblent disproportionnés.

Enfin, d'après les constructeurs automobiles, l'application des normes Euro 6 aura des répercussions importantes sur l'industrie automobile. Il est évident qu'il y a un temps indispensable d'adaptation technologique à prévoir, et c'est pourquoi il ne semble pas aberrant qu'un délai de mise en oeuvre soit prévu. Toutefois, les constructeurs automobiles restent silencieux sur le délai dans lequel cette transition technologique et économique pourrait prendre fin. Une des difficultés est que les marges de tolérance prévues pour l'application des normes Euro 6 s'appliquent jusqu'à 2020, sans qu'une date ferme et définitive soit fixée. Comment, dès lors, évaluer les besoins techniques afin de mieux calculer les délais nécessaires et donc, éventuellement, de les modifier à l'occasion de la revoyure prévue ?

Je vous invite donc à voter la proposition de résolution qui adresse un message fort et vise à améliorer les dispositions européennes en vigueur.