Intervention de Martial Saddier

Les députés du groupe Les Républicains, comme le reste de la représentation nationale, ont été choqués par l'utilisation de logiciels sciemment destinés à contourner la réglementation, et ils ont par conséquent condamné une telle pratique. Dans le même temps, il convient de constater que les constructeurs français, en la matière, n'ont pas été pris en défaut.

Nous souhaitons, par ailleurs, rappeler que les grands progrès technologiques concernant les émissions de polluants sont, pour certains, d'origine française. Le groupe PSA a mis au point les filtres à particules prévus par la norme Euro 5 ; les groupes Renault et PSA-Citroën ont chacun investi plus de 1 milliard d'euros pour mettre au point les moteurs de normes Euro 5 et Euro 6. Les débats en cours ne doivent donc pas masquer le fait que les constructeurs français ont su prendre leurs responsabilités au long des deux dernières décennies.

La proposition de résolution soumise à notre examen nous pose un problème de forme et un problème de fond.

La présidente Danielle Auroi a rappelé le calendrier précis et les engagements précis de la Commission européenne. Or le présent texte n'est-il pas de nature à contrarier les négociations européennes en cours et à venir ?