Intervention de Martial Saddier

Ensuite, sachant que le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée a créé une mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air – j'en suis rapporteur avec un de nos collègues du groupe Écologiste –, sachant également que nous disposons d'un rapport provisoire de la Cour des comptes en la matière, le rapport définitif devant être rendu en septembre ou octobre, nous pensons que l'examen de la proposition de résolution est précipité.

En outre, sur le fond, le texte est incomplet puisqu'il évoque les polluants atmosphériques alors que le rapport intermédiaire de la Cour des comptes – et c'était l'objet des débats de la COP 21 –, montre très clairement qu'il ne faut désormais plus séparer les polluants atmosphériques du dioxyde de carbone (CO2). En effet, à chaque fois que l'on cherche à baisser le niveau des particules fines, cela a des conséquences, à la hausse ou à la baisse, sur ceux des NOx et du CO2. Or je rappelle que les constructeurs doivent, d'ici à 2020, faire en sorte que leurs véhicules n'émettent pas plus de 90 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. La proposition de résolution est donc incomplète en la matière.

Notre opposition portant davantage sur la forme que sur le fond, nous hésitons, pour le moment, à voter le texte.