Intervention de Denis Baupin

Je me réjouis de la PPRE qui nous est présentée et je remercie la présidente de la commission des affaires européennes et notre rapporteur pour leur travail de proposition. Il s'agit, en effet, moins de savoir qui a triché ou pas, même s'il faut porter un regard lucide sur la situation, que de chercher comment sortir de cette situation. Un choc de transparence et de confiance doit se produire pour les consommateurs, non seulement au regard de la pollution, puisque la principale conséquence de cette affaire c'est que la qualité de l'air est moins bonne qu'elle ne devrait, mais aussi en termes de pouvoir d'achat, parce que les écarts de consommation constatés entre les tests d'homologation d'un véhicule et son utilisation en conditions réelles sont extrêmement importants – de l'ordre de 40 %. Nos concitoyens perdent plusieurs centaines d'euros par rapport à ce qu'ils devraient dépenser si leur véhicule respectait les normes affichées au moment de l'achat.

Nous ne sommes pas restés inactifs. La mission d'information sur l'offre automobile française, placée sous la présidence de Mme Sophie Rohfritsch et dont la rapporteure est Mme Delphine Batho, auditionne en ce moment même les représentants du groupe Volkswagen. M. Martial Saddier a évoqué la mission au terme de laquelle il remettra, avec M. Jean-Louis Roumégas, un rapport sur la qualité de l'air. Moi-même, je suis membre de la commission mise en place par Mme Ségolène Royal, qui réalise un travail sur les tests, qu'on peut qualifier de remarquable, y compris en matière de transparence. Un constructeur a même été perquisitionné par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce qui montre bien, en tout cas, que les constructeurs français n'auront bénéficié d'aucun passe-droit. Nous avons en effet constaté pour un certain nombre de constructeurs – le cas du groupe Renault est loin d'être isolé – des dépassements d'émissions bien plus importants que ne le laissait prévoir « l'optimisation ».

Je ne reviendrai pas sur les regrets que nos collègues viennent d'exprimer sur le vote du Parlement européen, qui valide de fait la possibilité, pour les constructeurs automobiles, de déroger à des normes européennes, alors même que l'on essaie enfin de mettre en place des tests vraiment représentatifs. Ainsi ajoute-t-on encore du flou. Il ne s'agit pas de ne pas donner du temps aux constructeurs pour s'adapter. Chacun voit bien qu'on ne peut pas changer un outil industriel du jour au lendemain, même si ce n'est que sous la contrainte de règles que les constructeurs ont progressivement amélioré leurs véhicules ; ils ne l'ont jamais fait spontanément ni de gaîté de coeur. Le rôle des pouvoirs publics est donc d'établir des règles mais aussi de donner une certaine visibilité à ceux qu'elles régissent.

La présente proposition de résolution permettra d'affirmer que l'Assemblée nationale entend accompagner la Commission européenne et le Parlement européen pour faire en sorte que, demain, on ne soit pas obligé de choisir entre respirer et conduire.