Intervention de Jean-Pierre Vigier

À la suite de l'affaire Volkswagen, la Commission européenne a procédé à une redéfinition des protocoles de test pour réduire notamment la différence entre les émissions réelles et celles constatées en laboratoire. Cette révision définit les niveaux intermédiaires auxquels les constructeurs devront se conformer pour atteindre le plafond d'émissions de polluants autorisé. Elle prévoit aussi que les plafonds limites d'émissions de NOx de la norme Euro 6 seront mis en place en deux étapes, avec l'usage de marges de tolérance appelées « facteurs de conformité ».

La proposition de résolution regrette, par deux fois, un temps trop long pour la mise en oeuvre de ces mesures : celles relatives aux limites d'émission de polluants atmosphériques définies en 2007 et celles relatives à la définition des facteurs de conformité. Ne pensez-vous pas qu'il faille garder à l'esprit le principe de réalité, à savoir que les normes européennes qui s'imposent à nos industries automobiles restent réalistes et atteignables, afin d'être efficientes ?