Intervention de Denis Baupin

Cet amendement vise à élargir cette proposition de résolution à un sujet en débat parmi les propositions de la Commission européenne, à savoir le possible dumping entre agences d'homologation d'un pays à l'autre.

Dans la commission mise en place par Mme Ségolène Royal, nous travaillons avec l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), qui réalise un travail exemplaire de développement de tests alternatifs pour détecter les trucages. Ils ne cachent pas, à mots couverts, que certains constructeurs – on ne parle pas des constructeurs français – peuvent être tentés de recourir aux instances d'homologation les moins contraignantes. Cela crée un risque de dumping et donc un problème de qualité de l'homologation des véhicules.

Cet amendement recommande la mise en place au niveau européen d'un mécanisme capable d'habiliter ou de retirer l'habilitation de ces instances d'homologation en fonction de contrôles de qualité, voire de sanctionner les manquements. Un système décentralisé n'est pas, a priori, un problème en soi, à condition que ça ne se traduise pas par de l'irresponsabilité de la part des uns ou des autres.