Intervention de Martial Saddier

Cet amendement est un exemple typique de ce qui, depuis vingt ans, nous conduit droit dans le mur, par l'illisibilité, pour nos concitoyens, des responsabilités respectives des États et de l'Europe. M. Denis Baupin nous propose de créer une agence qui contrôlerait les agences qui contrôlent. Non ! Soit l'Europe est la seule à contrôler la qualité des rejets des moteurs, soit les États membres le font.

Sachons tirer parti, pour l'air, de ce que nous avons fait en matière de qualité de l'eau : ce sont les constructeurs des stations d'épuration, par l'autocontrôle, qui engagent leur responsabilité sur la qualité des rejets ; l'État et les collectivités territoriales, par des contrôles ponctuels, vérifient que les engagements sont respectés.