Intervention de Rémi Pauvros

Réunion du 9 février 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros :

Ce qui me gêne, dans cet amendement, c'est qu'il évoque, à titre d'exemple, la création d'une agence, qui ne me paraît pas nécessaire à l'harmonisation souhaitée entre les différents pays. Nous pourrions adopter l'amendement sans cette référence à une agence supplémentaire.

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