Intervention de Michel Lesage

Réunion du 9 février 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur :

Autant je suis d'accord avec la première partie de cet amendement, autant il est permis de douter qu'une agence européenne de supervision soit la bonne réponse. Les agences européennes sont déjà nombreuses. Certaines propositions de la Commission européenne de fin janvier vont d'ailleurs dans le sens souhaité par M. Denis Baupin : un forum des autorités d'homologation – est-ce suffisant ? –, le pouvoir pour ces autorités de conduire des essais par elles-mêmes, le retrait d'homologations par la Commission européenne…

D'autres pistes que la création d'une nouvelle autorité indépendante étant en discussion, il paraît prématuré d'adopter cette proposition. Je m'en remets à la sagesse de la Commission.

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