Intervention de Denis Baupin

L'idée de cet amendement m'est venue au cours des travaux conduits avec Mme Fabienne Keller pour notre rapport. Nous avons organisé, il y a un mois et demi, une table ronde sur le scandale Volkswagen, au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Une sociologue a présenté une analyse très intéressante de ce que sont les normes, en soulignant que celles-ci remplissaient trois fonctions différentes : santé publique, homologation, information du public. Or, les tests tels qu'ils sont pratiqués aujourd'hui n'étant pas fiables, utiliser ces résultats pour informer le public sur la qualité et la performance des véhicules n'est pas informer correctement nos concitoyens. L'amendement prévoit, par conséquent, de recommander que les résultats de bancs d'essai, non représentatifs, ne puissent servir comme arguments de vente tant que des tests pertinents ne seront pas disponibles.