Intervention de Denis Baupin

Réunion du 9 février 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Ces conditions sont connues comme étant non représentatives puisqu'il existe un consensus pour les changer. Pour plus de clarté, on peut écrire : « dans des conditions connues comme non représentatives du fonctionnement normal des véhicules ».

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