Intervention de Eva Sas

Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, rapporteure :

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), principal opérateur du programme d'investissements d'avenir (PIA) pour la transition écologique, gère à ce titre 3,3 milliards d'euros. 2,13 milliards au titre du programme Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique, et 1,15 milliard pour le programme Véhicule et transport du futur. Comment l'Agence s'est-elle organisée pour intervenir à une telle échelle, inédite pour elle ? Quelle stratégie a-t-elle adoptée ? Cette dernière a-t-elle connu des inflexions depuis 2010 ? Quels succès et échecs a-t-elle rencontrés dans la gestion, pour le compte du Commissariat général à l'investissement (CGI), des programmes d'investissements d'avenir ?

Nous avons lancé une mission d'évaluation et de contrôle pour comprendre non seulement les raisons de la sous-consommation chronique des crédits, mais aussi les modalités de gestion des PIA et la manière d'adapter ces programmes pour qu'ils correspondent au mieux aux besoins du secteur.

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