Intervention de François Moisan

En 2010, l'ADEME a été désignée comme opérateur du PIA 1 pour quatre actions : l'économie circulaire, les énergies décarbonées, les réseaux électriques intelligents (aujourd'hui rassemblées dans le programme Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique) et les Véhicules du futur. Ayant déjà une activité de recherche et développement (R&D), l'Agence disposait pour partie des compétences et de l'organisation nécessaires à l'expertise économique des projets concernés. En revanche, la mise en place de dispositifs impliquant des retours financiers vers l'État était une nouveauté, même si nous avions eu par le passé quelques expériences d'avances remboursables. Nous avons donc été conduits à créer en interne une direction spécifique aux investissements d'avenir, à la tête de laquelle Fantine Lefèvre se trouve actuellement, et à recruter des compétences financières pour gérer les négociations avec les entreprises.

La direction des investissements d'avenir comprend une petite trentaine de personnes qui pilotent le dispositif, assurent le dialogue avec le CGI, préparent les comités de pilotage et les groupes techniques, et sont chargés de la contractualisation avec les entreprises. Les autres directions opérationnelles de l'ADEME ont des compétences techniques : la direction exécutive des programmes comprend les services techniques dotés de compétences sectorielles – transport et mobilité, bâtiment ou valorisation des déchets. Ces experts étaient déjà présents à l'Agence et ont vu leur nombre accru avec la montée en charge du PIA. La nouveauté pour l'ADEME a donc consisté à acquérir des compétences en matière de plans d'affaires.

Le PIA a t-il eu un effet d'éviction sur les actions passées de l'ADEME ? En 2008, l'Agence a proposé d'intervenir sur des démonstrateurs par le biais d'un fonds pour réaliser des expérimentations industrielles à échelle significative. Ce Fonds démonstrateur de recherche, dont le budget initial s'est élevé à 350 millions d'euros, était principalement destiné à des industriels, en lien avec des laboratoires publics. Nous avons lancé des appels à manifestation d'intérêt dans différentes filières – captage et stockage du CO2, biocarburants de deuxième génération, véhicules et autres.

En 2010, après la mission Juppé-Rocard, l'Agence est devenue opérateur du programme d'investissements d'avenir. Comme nous n'avions dépensé que 179 millions d'euros du Fonds démonstrateur, le Gouvernement a décidé que les crédits du PIA viendraient en remplacement du solde de ce fonds. D'ailleurs, les conventions qui ont été signées dans le cadre du PIA 1 se situaient dans la ligne des expérimentations de ce fonds. Il y avait toutefois une différence importante entre les deux dispositifs : le fonds démonstrateur n'intervenait que par des subventions sans retour vers l'État, ce qui lui permettait de financer des projets de long terme dont les marchés n'étaient pas forcément visibles à court ou moyen terme ; le PIA, s'appuyant sur un dispositif de retour vers l'État dans pratiquement tous les projets, s'est trouvé orienté vers des projets de plus court terme puisqu'il fallait pouvoir identifier des marchés sur lesquels asseoir les avances remboursables. Cela étant, nous avons pu financer de nombreux projets grâce au PIA.

Actuellement, le montant des PIA 1 et 2 gérés par l'agence s'élève à 3,1 milliards d'euros. En effet, à la fin de l'année 2015, le CGI a notifié à l'ADEME un redéploiement des crédits du PIA 2 de 160 millions d'euros, sans l'informer de leur destination. En fait, différents redéploiements ont eu lieu depuis 2010.

Nous avons deux programmes en cours : Démonstrateurs pour la transition énergétique et écologique (DTEE) et Véhicule et transport du futur, qui sont financées par deux catégories de crédits : des subventions et avances remboursables, qui sont des aides d'État au sens européen du terme, et des interventions en capital. Depuis le début du PIA, la part des avances remboursables est plus importante que celle des subventions. Quant aux interventions en capital, elles sont de deux types : l'un est destiné aux PME et géré par un fonds Écotechnologie (Ecotech) placé à la banque publique d'investissement, BPIfrance, l'autre passe par des sociétés de projet gérées directement par l'ADEME.

Dans le cadre du programme DTEE, nous avons lancé des appels à projets sur des thématiques telles que l'efficacité énergétique dans le bâtiment et l'industrie, les filières d'énergies renouvelables, les vecteurs énergétiques, les réseaux électriques intelligents, ainsi que sur l'eau et la biodiversité, deux thématiques nouvelles dans le PIA 2 pour lesquelles l'ADEME n'avait pas de compétence technique. Le programme Véhicule et transport du futur couvre tous les modes de transport, à l'exception de l'aéronautique, aussi bien les véhicules routiers, hybrides et électriques, que les transports ferroviaires et navires du futur. Il comprend également des appels à projets qui ne sont pas principalement technologiques : dans le domaine de la mobilité et de la logistique, par exemple, ce sont plutôt des modes d'organisation innovants qui sont expérimentés.

Nous finançons des projets de maturité moyenne ou élevée, pour des montants relativement importants : leur coût médian est de 4,5 millions d'euros et leur coût moyen, de 14 millions d'euros ; 80 % des projets représentent 30 % des montants engagés. Ces projets concernent des démonstrateurs de recherche, des expérimentations dans la recherche industrielle et le développement expérimental, et des expérimentations préindustrielles, en termes d'offre, de marché et d'organisation.