Intervention de François Moisan

Les seuils qui figurent dans les appels à projets que nous publions, et qui sont décidés par le comité de pilotage et le CGI, sont en général compris entre 1 et 3 millions d'euros, la logique étant qu'il existe d'autres guichets susceptibles d'accompagner des projets de plus faible montant. La plupart des appels à projets prévoient la possibilité de déroger à ces seuils.

Quant au fait que certains projets n'aient pas été déposés, il peut aussi s'expliquer par les mécanismes d'aide, notamment l'avance remboursable, et la capacité des entreprises à répondre à nos critères de sélection, en particulier le caractère innovant du projet, qui constitue pour nous l'incitativité de l'aide que nous devons toujours être capables de justifier auprès de la Commission européenne.