Intervention de François Moisan

Les entreprises sont les principales destinataires du dispositif : elles reçoivent 85 % des montants attribués ; près de la moitié sont des PME. Les montants d'aide sont significatifs : ils s'élèvent, pour les projets bénéficiant d'avances remboursables, à 2,5 millions d'euros en moyenne par partenaire, dont 26 % de subventions.

Je précise que tous les appels à projets relèvent du soutien à l'innovation et ont pour bénéficiaires des entreprises. Si des laboratoires publics peuvent être associés au projet, le consortium ainsi créé doit être dirigé par une entreprise. Seul fait exception à cette règle l'appel à projets pour le soutien aux infrastructures de recharge des véhicules électriques, qui est destiné à mailler le territoire de bornes de recharge sur la voie publique. Les bénéficiaires sont des collectivités et des groupements de collectivités présentant un plan d'équipement : leur sont uniquement versées des subventions, non des avances remboursables. Un budget d'environ 50 millions d'euros avait été identifié pour soutenir ces équipements qui ne sont pas innovants ; à ce stade, nous avons dépensé à peu près 60 millions d'euros.

Pour en revenir à la répartition des montants engagés par type d'acteur, les grandes entreprises ont eu moins de subventions que d'avances remboursables. Elles ont également bénéficié d'interventions en capital par l'intermédiaire de sociétés de projet. Pour les PME et les ETI, la part des subventions est légèrement plus importante.

Nous recourons à deux modes de financement. L'un, sous forme d'aide d'État, implique l'intéressement systématique de l'État au succès du projet par le biais d'aides partiellement remboursables. Les subventions vont, elles, en priorité aux organismes de recherche. Le financement se fait dans le cadre d'appels à projets et ces aides sont soumises à l'encadrement des aides d'État par l'Union européenne. L'autre mode de financement passe par des interventions en capital systématiquement minoritaires. La règle est celle d'un co-financement privé selon une logique d'investisseur avisé, avec une perspective de rentabilité pour l'État – sans quoi l'intervention serait requalifiée d'aide d'État.

Nous procédons à deux types d'intervention en fonds propres. Au profit des PME, nous intervenons par l'intermédiaire du fonds Écotechnologie, créé en 2011 par CDC entreprises et désormais géré par BPIfrance. En dehors des appels à projets, les PME qui manquent de fonds propres pour se développer peuvent s'adresser à l'ADEME pour qu'elle procède à l'expertise technique de leur plan de développement. Lorsque l'expertise est positive, nous proposons au comité de pilotage d'orienter le projet vers le fonds Écotechnologie. S'il en est d'accord, c'est alors la BPI qui prend la suite du dossier et qui procède à l'opération de prise de participation. Le montant des investissements ou tickets du fonds s'élève de 1 à 10 millions d'euros, classiquement plutôt de 2 à 5 millions, pour des durées moyennes de quatre à six ans. Depuis 2010, le fonds Écotechnologie a pris neuf participations. Il a été doté de 150 millions d'euros et ses dépenses sont actuellement de l'ordre de 30 millions d'euros.