Intervention de François Moisan
Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :
Par rapport aux questions écrites que vous nous avez adressées, il importe que je lève une ambiguïté : dans les conventions qui ont été signées, il a toujours été stipulé la nécessité d'une expertise externe, complémentaire à celle de l'ADEME. Si bien que, pour chaque projet, nous faisons appel à un ou deux experts externes – même si l'ADEME a une expertise technique importante. L'avis des experts externes est communiqué au comité de pilotage.
