Intervention de François Moisan
Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :
L'état de nos dotations actuelles est de 1,9 milliard sur le programme DTEE et de 1 milliard sur le programme Véhicule et transport du futur, soit 2,9 milliards d'euros au total. Nous avons engagé 299 projets pour un montant de 1,5 milliard d'euros. Des projets déposés à l'ADEME sont en cours d'instruction, qui représentent 176 millions d'euros : ayant déjà été présélectionnés par l'Agence, le comité de pilotage et le CGI, ils ont de fortes chances d'aboutir. Enfin, 22 appels à projets sont actuellement ouverts, pour un montant de 452 millions d'euros sur le programme DTEE et de 968 millions sur le programme Véhicule et transport du futur. J'ignore à partir de quel moment on peut considérer qu'il y a sous-consommation des crédits.
