Intervention de François Moisan
Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :
Nous sommes dans l'incertitude. Nous avons lancé de nombreux appels à projets, mais nous ne sommes maîtres ni du nombre de candidatures ni du rythme de dépôt des dossiers.
Vous parliez de sous-consommation des crédits. Il est vrai qu'il était prévu au départ, dans les conventions et les documents budgétaires, que nous dépensions chaque année à peu près un cinquième de la dotation initiale. Le temps nécessaire à la montée en régime des appels à projets a donc fait apparaître une sous-consommation des crédits au cours des premières années du PIA.
