Intervention de François Moisan

Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :

L'intervention en fonds propres, nouvelle pour nous, nous paraît un instrument très important dans le contexte actuel – dans le cadre du PIA 2 voire du PIA 3. Cela apporte des liquidités aux entreprises, qui en ont besoin. Un grand groupe disposant de la trésorerie nécessaire pour financer une recherche ne sera guère intéressé par l'avance remboursable – qui n'est pas un prêt puisqu'il n'y pas de remboursement en cas d'échec – mais qui est soumise à intérêts sur le capital à restituer par l'entreprise en cas de succès. On peut penser que certaines entreprises ont boudé le dispositif mais en réalité, elles ont été pragmatiques.

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