Intervention de François Moisan
Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :
Non. Parmi les crédits qui nous sont alloués, une part est dédiée aux subventions, l'autre aux avances remboursables. Ensuite, le CGI, les ministères et le comité de pilotage souhaitent que nous accordions des avances remboursables dans le cadre de chaque projet, à l'exception des initiatives PME.
