Intervention de François Moisan
Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :
Il y a entre 20 et 30 % maximum de subventions dans chaque projet. L'avance remboursable étant un dispositif plus complexe que la subvention, même si nous en avons simplifié les modalités de façon à limiter le temps de négociation avec l'entreprise, nous l'avons assujettie à des seuils. Par exemple, pour des projets de 1 million d'euros, avec un taux d'aide de 40 %, l'aide sera de 400 000 euros. Dans ce cas, elle prendra la forme non pas d'avances remboursables, mais de subventions. Souvent, dans les consortiums qui répondent aux appels à projets, il y a une ou deux grandes entreprises qui bénéficient d'avances remboursables et des PME, ainsi parfois qu'un ou deux laboratoires publics, qui reçoivent des subventions.
