Intervention de François Moisan

Il y a, dans le champ de la transition écologique et énergétique, une très grande variété de filières industrielles et de types d'entreprises. Les avances remboursables fonctionnent bien dans certaines filières, moins bien dans d'autres, comme le bâtiment, pour des raisons liées au code des marchés publics. Si le maître d'ouvrage est public, ce n'est pas la collectivité que nous finançons mais le maître d'oeuvre. Or il est difficile d'articuler un projet innovant avec l'appel d'offre d'une collectivité, car tant qu'une entreprise n'a pas obtenu le marché public qu'elle vise, on ne peut identifier de projet. Et si elle l'a obtenu, c'est sur la base d'un appel d'offre ne comportant pas d'innovation. Je cite ce cas pour illustrer les difficultés spécifiques à certains secteurs. Maintenant, je ne pense pas que les avances remboursables soient particulièrement inadaptées au domaine de la transition écologique et énergétique, car celui-ci recouvre des secteurs industriels très différenciés. Il me semble qu'il y a des avances remboursables dans l'aéronautique, mais ce secteur est assez différent du nôtre.

Vous nous avez demandé par écrit de vous fournir, pour chaque action, les montants engagés et le décaissé en instruction. Nous vous donnerons tous ces chiffres. Certaines filières du programme DTTE ont bénéficié de financements très importants, par exemple les énergies marines. Nous avons voulu aller du démonstrateur jusqu'à la dernière phase avant le marché, aussi avons-nous financé deux gros projets de ferme hydrolienne à hauteur de 50 millions d'euros chacun. L'accompagnement de l'investissement jusqu'à ce stade est une spécificité française, même si d'autres pays se sont impliqués dans des projets de ce type. Dans le PIA, c'est certainement une des filières qui a émergé avec des acteurs français, Alstom et DCNS en l'occurrence. Par contraste, le secteur du bâtiment n'a mobilisé que 5 % des crédits. Ensuite, il conviendrait de faire un bilan des engagements du programme par filière.