Intervention de Fantine Lefèvre

Pour améliorer nos process, nous avons simplifié et homogénéisé le contenu des dossiers à remplir, leurs modalités de dépôt et d'instruction et les modalités de contractualisation avec les bénéficiaires. Notre rythme est désormais bien cadencé et nous nous fixons un délai de trois mois entre la date de dépôt d'un dossier et la contractualisation. Deux instances interviennent dans l'instruction des dossiers. Un groupe de travail composé d'experts des ministères commence par examiner les dossiers, nous pose des questions. Après quoi, ces experts participent à une réunion d'expertise que nous tenons avec les bénéficiaires. Le groupe de travail propose alors au comité de pilotage une décision de financement ou de non-financement. Puis le comité de pilotage se détermine, et c'est le Premier ministre qui prend la décision. Notre travail de simplification a eu pour résultat une très forte diminution de nos délais d'instruction, de prise de décision et de contractualisation. Et nous cherchons constamment à optimiser nos process.