Intervention de François Moisan

Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :

Il y a a priori des incertitudes de marché. Les résultats peu élevés du Fonds Ecotech l'illustrent bien : mis en place pour faire émerger des PME et les accompagner dans leur développement, ce fonds n'a fait que neuf prises de participations en cinq ans. Cela dit, il doit de surcroît appliquer les règles prudentielles de la BPI.

L'ADEME est intervenue dans Alstom Offshore France pour la fabrication d'éoliennes offshore parce que, en tant qu'opérateur de la transition énergétique et écologique, elle a une vision du déploiement potentiel des filières que n'ont pas les banques. Nous constatons, par exemple, une évolution des coûts du photovoltaïque telle que cette technologie va être installée partout de façon importante, alors qu'il y a trois ou quatre ans, investir dans ce secteur paraissait encore très risqué. Cela explique que, contrairement au numérique, notre domaine nécessite des interventions de plus longue haleine.

Dans la filière de l'éolien offshore, les éoliennes de 6 mégawatts que nous avons développées avec Alstom ont vocation à répondre à des appels d'offre de la Commission de régulation de l'énergie ou dans d'autres pays. Notre accompagnement consiste en une intervention en capital dans la société, qui a répondu à un appel d'offre lié au projet Merkur Offshore, en Allemagne, et qui va exploiter ces éoliennes pour la première fois dans des conditions commerciales. À ce stade, le risque n'est plus vraiment technologique, mais les banquiers restent très réticents à accompagner un tel projet innovant alors qu'il existe d'autres technologies plus mûres. C'est pourquoi il nous paraît justifié que l'État accompagne les industriels au-delà de la recherche et développement. Nous y réfléchissons actuellement dans la perspective du PIA 3 car, selon nous, il ne s'agit pas seulement d'apporter un soutien à une entreprise à un moment donné, il faut pouvoir l'accompagner dans le temps.

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