Intervention de Fantine Lefèvre

En quelques mots, les critères d'éco-conditionnalité sont définis sur la base d'une méthode élaborée par le Commissariat général au développement durable et connue de l'ensemble des ministères avec lesquels nous travaillons. Ces critères ne posent guère de difficultés d'application à ce stade.

S'agissant de l'évaluation des interventions de l'État dans le cadre du PIA, deux démarches complémentaires vont être lancées : une analyse économétrique des effets du régime d'aide et une évaluation ex post des résultats. La première, réalisée à la demande de la Commission européenne, comparera deux échantillons de référence, l'un de bénéficiaires du PIA, l'autre de non-bénéficiaires. La seconde analysera, bénéficiaire par bénéficiaire, les résultats en termes de chiffre d'affaires, d'évolution des effectifs et autres éléments permettant d'évaluer l'impact du PIA sur l'entreprise dans le cadre du développement de son projet. Les projets durant plusieurs années, peu d'entre eux sont terminés ; les retours financiers et le remboursement des avances remboursables commencent cette année, et nous en avons peu. Nous avons un objectif de 50 % de remboursements des avances remboursables mais il est bien trop tôt, à ce stade, pour avoir des statistiques, car les projets sont encore en cours.