Intervention de François Moisan

Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :

Nous avons des doutes quant à la pertinence d'une approche économétrique dans des secteurs comme l'automobile, qui compte deux constructeurs et trois équipementiers, ou le secteur naval. Mais cette analyse économétrique nous ayant été demandée par la Commission européenne lorsque nous avons renouvelé notre système d'aides, nous nous exécuterons. Parallèlement, nous allons tester cette année une méthode d'évaluation ex post.

Un point est très important pour nous dans le dispositif des avances remboursables. Comme nous avons été conduits à mettre les industriels en compétition sur leurs perspectives de marché et leur plan d'affaires, nous avons une certaine visibilité, à l'horizon de 2020, de l'activité en termes de chiffre d'affaires et des emplois attendus. C'est pour nous une source d'informations, même si on peut la critiquer.

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