Intervention de François Moisan

Réunion du 3 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

François Moisan, directeur exécutif de la stratégie, de la recherche et de l'international à l'ADEME :

Dans le cadre du fonds Écotechnologie, la BPI a une thèse d'investissement très prudentielle. Et je pense qu'elle considère avoir rempli sa mission puisque certaines des sociétés dans lesquelles elle a investi sont maintenant cotées en bourse. La logique de ce fonds consiste effectivement à réussir l'investissement financier et à avoir un retour sur investissement. Telle est aussi la logique de l'investisseur avisé.

Toutefois, un investisseur avisé, s'il est dans les mêmes conditions qu'un investisseur privé – sinon ses investissements seraient requalifiés comme aides d'État –, peut prendre plus ou moins de risques. Encore une fois, de notre point de vue, la BPI applique une règle très prudentielle. Nous considérons plutôt que ses interventions relèvent de la politique industrielle, l'objectif étant que la BPI prenne des risques pour que des entreprises françaises soient présentes dans un secteur donné, non pas au détriment des retours financiers mais en apportant des nuances à sa thèse d'investissement. Si l'on n'a pas d'ambition de politique publique, que l'on soutienne du numérique, des biotechnologies ou des écotechnologies, on peut considérer que ce seront les opérations innovantes les plus sûres qui émergeront en France. Mais à l'ADEME, nous estimons qu'il faut viser les objectifs de la transition énergétique, qui découlent de la COP21 et qui, de toute façon, à terme, s'imposeront à nous. Nous savons que certaines technologies ont leur chance d'être développées. Le risque à prendre n'est donc pas forcément du même ordre mais reste avisé. Cela dit, le caractère avisé des uns n'est peut-être pas tout à fait le même que celui des autres.

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