Intervention de Jérôme Cahuzac

… hormis le droit de timbre dont nous jugeons qu'il n'est pas un élément de régulation et qu'il présente un risque en termes de santé publique. Vous avez créé la carte sécurisée avec une photographie de son titulaire : il n'est pas prévu de la supprimer. Vous aviez créé des bases de données : je n'ai pas vu dans le texte qu'il soit prévu de les supprimer.

Si l'on excepte le droit de timbre, le collectif ne remet pas en cause les moyens de régulation que vous avez mis en place. Il n'en propose pas de nouveau.

J'espère que mes explications permettront à l'Assemblée de voter en étant éclairée. La majorité et le vote nous étant acquis, je ne doute pas que le débat se poursuivra ; c'est la règle de l'échange démocratique entre l'opposition et la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

(L'amendement n° 376 n'est pas adopté.)