Intervention de Delphine Batho

Vous êtes évidemment totalement libres de votre introduction… Si certains éléments de votre présentation sont tout à fait exacts et incontestables, comme le rapprochement des motorisations essence et diesel en termes de pollution, d'autres sont inexacts, je pense au bilan carbone, à l'analyse du cycle de vie de la voiture électrique, ou au développement de l'électrique qui obligerait à la remise marche de centrales à charbon…

À vous entendre, surtaxer le diesel serait une aberration, mais aligner la fiscalité de l'essence et du diesel relèverait du bon sens. Or ce n'est pas encore le cas aujourd'hui. À quelle vitesse faudrait-il aller afin de parvenir à cet alignement ?

Selon les personnes auditionnées avant vous, les primes à la casse ont créé un effet d'aubaine, en soutenant artificiellement le renouvellement du parc, immédiatement suivi d'une diminution des achats. Autrement dit, les véhicules achetés avant ne sont plus achetés après. D'où leurs réserves à l'égard d'un tel dispositif. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, le contrôle technique pose problème. Les nouveaux véhicules sont incontestablement moins polluants que les anciens. Le problème est celui de l'écart entre les nouvelles normes et la réalité ; et plus les normes se sont durcies, plus l'écart est allé grandissant. Or, en l'état actuel des choses, le contrôle technique ne vérifie quasiment rien… D'où la réflexion de notre présidente sur le dérapage. Quelles obligations vous paraîtraient pertinentes en termes de vérification des dispositifs antipollution au moment du contrôle technique, tant en ce qui concerne le filtre à particules que les systèmes anti-NOx ?