Intervention de Delphine Batho

Réunion du 3 février 2016 à 11h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Il ne s'agit pas de supprimer la récupération de la TVA pour le diesel, mais d'accorder la déductibilité à d'autres types de motorisation.

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